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Facturation, TVA et douanes

Facturation
De par la loi, les activités de commerce électronique ne sont pas obligées d’émettre une facture, un ticket ou un reçu fiscal (décrets italiens du président de la République n° 633/1972, art. 22, alinéa 1, n° 19 et 696/1996, art. 2, alinéa 1, lettre oo et résolution suivante n° 274/E du 5 novembre 2009).

Nous enregistrons les ventes dans le registre des recettes. Le récapitulatif de l’achat, valable aussi aux fins de la garantie, est envoyé quelques jours après la livraison de la marchandise.

La facture doit être demandée au moment de la commande.

Pour toute demande de facture, les entreprises sont tenues d’indiquer correctement leur numéro de TVA intracommunautaire, et les particuliers, leur numéro de Sécurité sociale.
Achats par des entreprises CEE
Les entreprises de la Communauté européenne versent la TVA dans le pays où se trouve leur siège social. Notre site permet de faire des achats nets de TVA italienne.
Le montant de la commande sera recalculé sans TVA directement dans le panier, au moment de la saisie des données fiscales de l’entreprise.
Commandes hors CEE et douane
Les acheteurs résidant dans des pays hors de la CEE paient la TVA dans le pays où ils résident. Notre site offre la possibilité d’effectuer des achats nets de TVA italienne. Le montant de la commande est mis à jour sans TVA, directement dans le panier, au moment où le pays de destination de la marchandise est choisi. Les livraisons dans des pays hors de la CEE donnent lieu au paiement de la gestion douanière. Les coûts de douane sont clairement indiqués dans le panier.

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Pour les achats effectués sur Light Shopping, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la marchandise (décret législatif italien n° 21 du 21 fevrier 2014).


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