Facturation, TVA et douanes
Facturation
De par la loi, les activités de commerce électronique ne sont pas obligées d’émettre une facture, un ticket ou un reçu fiscal (décrets italiens du président de la République n° 633/1972, art. 22, alinéa 1, n° 19 et 696/1996, art. 2, alinéa 1, lettre oo et résolution suivante n° 274/E du 5 novembre 2009).
Nous enregistrons les ventes dans le registre des recettes. Le récapitulatif de l’achat, valable aussi aux fins de la garantie, est envoyé quelques jours après la livraison de la marchandise.
La facture doit être demandée au moment de la commande.
Pour toute demande de facture, les entreprises sont tenues d’indiquer correctement leur numéro de TVA intracommunautaire, et les particuliers, leur numéro de Sécurité sociale.
Nous enregistrons les ventes dans le registre des recettes. Le récapitulatif de l’achat, valable aussi aux fins de la garantie, est envoyé quelques jours après la livraison de la marchandise.
La facture doit être demandée au moment de la commande.
Pour toute demande de facture, les entreprises sont tenues d’indiquer correctement leur numéro de TVA intracommunautaire, et les particuliers, leur numéro de Sécurité sociale.
Achats par des entreprises CEE
Les entreprises de la Communauté européenne versent la TVA dans le pays où se trouve leur siège social. Notre site permet de faire des achats nets de TVA italienne.
Le montant de la commande sera recalculé sans TVA directement dans le panier, au moment de la saisie des données fiscales de l’entreprise.
Le montant de la commande sera recalculé sans TVA directement dans le panier, au moment de la saisie des données fiscales de l’entreprise.
Commandes hors CEE et douane
Les acheteurs résidant dans des pays hors de la CEE paient la TVA dans le pays où ils résident.
Une fois que le pays de destination extra-CEE a été choisi, dans le panier le montant sera indiqué hors TVA et les frais de gestion des pratiques douanières apparaissent.
Les frais de douane (TVA et droits de douane éventuels) seront calculés par l'autorité compétente sur la base de la facture accompagnant les marchandises. Ces frais de douane devront être payés par le client final au courrier qui s’est occupé du traitement des formalités douanières.
Une fois que le pays de destination extra-CEE a été choisi, dans le panier le montant sera indiqué hors TVA et les frais de gestion des pratiques douanières apparaissent.
Les frais de douane (TVA et droits de douane éventuels) seront calculés par l'autorité compétente sur la base de la facture accompagnant les marchandises. Ces frais de douane devront être payés par le client final au courrier qui s’est occupé du traitement des formalités douanières.